S’implanter en Chine

par / / Fabrication en Chine, Usine en Chine

Entrée-sur-le-marché-chinoisLa Chine, aujourd’hui est un pays qui permet aux entrepreneurs étrangers de s’installer facilement. Ceci passe par le choix de nombreux types d’implantation que l’entrepreneur pourra choisir en fonction de l’activité qu’il souhaite mettre en place. Cependant il devra connaître et se conformer au droit du travail et à la fiscalité chinoise.

Les types d’implantation en Chine 

  • L’entreprise à capitaux exclusivement étrangers ou « WOOFE Wholly owned foreign entreprise » (vendre ou produire)
    Cette structure et l’une des plus courante par sa praticité pour les investisseurs étrangers. En effet ceci détienne 100% du capital. Son statut de Société à Responsabilité Limitée au montant des apports de chaque associé lui permet d’avoir comme associés des personnes aussi bien physiques que morales. En se qui concerne son capital social minimum, celui-ci dépendra du secteur d’activité et du lieu d’implantation.
  • Le bureau de représentation (pour vendre en Chine)
    Ce type d’implantation ne permet aucune activité commerciale, elle vise essentiellement à tester le marché Chinois en ayant une première implantation dans le pays. Cependant il est possible de recruté du personnel Chinois afin de faire fonctionner son activité.
    Le bureau de représentation n’est pas toujours soumis à l’impôt. Il le sera uniquement si l’administration fiscale estime que l’activité de l’entreprise lui apporte des bénéfices quel qu’il soit. A savoir que le régime fiscale (ex : TVA et business tax) varie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise ainsi que son implantation géographique.
  • L’entreprise à investissements étrangers, ou joint-venture (pour vendre ou pour produire) C’est une Société à Responsabilité Limitée aux apports des associés. Ce type de structure est constitué au minimum par 2 associés obligatoirement Chinois et étranger. Elle dirigée par un conseil d’administration et répond de la législation chinoise. Ce type d’implantation à l’avantage de ne pas exiger un capital minimum et ne plafonne pas le pourcentage de participation étrangère (mise a part certains secteurs d’activités).
    Les sous-catégories de joint-venture :
    – L’entreprise à capitaux mixtes : participation étrangère non plafonnée et les bénéfices sont redistribués aux associés proportionnellement à leurs apports initiaux.
    – La société mixte de coopération : les associés définissent eux-mêmes les modes de gestions et la répartition des bénéfices.

Le droit du travail Chinois en évolution

Depuis le 1er Janvier 2008 une nouvelle loi à été appliquée en Chine. Désormais le contrat de travail écrit est obligatoire, la période d’essai est encadrée et le recours au CDD est limité. Cependant l’écart entre le droit exercé en Chine et celui des pays européens reste important. Prenons par exemple un salarié chinois qui travail depuis plus de 10 ans dans la même entreprise, il peut exiger un renouvellement de son CDI. De plus, contrairement à nos 5 semaines de congés payés par ans le chinois eux en ont 2 auxquelles s’ajoutent les jours fériés.
Au niveau des cotisations pour la sécurité sociale les taux vont variés entre les salariés selon la ville où ils travaillent.
Enfin, il faut savoir qu’en Chine les salariés chinois et les expatriés qui ont un poste identique doivent avoir un salaire égal. Auquel cas, l’employeur devra payer des cotisations qui seront calculés en fonction de la différence entre les salaires.

La TVA en Chine

La taxe sur la valeur ajoutée : la TVA, à été instaurée en 1994 en Chine. Son but principal été de grever tous les biens importés et/ou vendus sur le territoire Chinois. Sont taux standard et de 17%. Certains produits comme les céréales, l’eau, le gaz, les journaux… bénéficient d’un taux réduit à 13%. Enfin, les entreprises exportatrices quand à elles, sont exonérées de cette taxe sauf disposition contraire du Conseil des Affaires d’Etat.

  • Pin It
HAUT