Les Incoterms® 2010, qu’est-ce que c’est ?

par / / Fabrication en Chine, Usine en Chine

Issu de la contraction du terme anglais International Commercial Terms, les Incoterms ont vu le jour en 1936 à l’initiative de la chambre de commerce internationalle (CCI) afin de mettre en place une harmonisation et une unification des échanges mondiaux.

Ils trouvent leur utilité dans la définition des rôles et obligations de chacun, vendeur ou acheteur, au cours de leurs transactions internationales. Les Incoterms définissent à quel moment la marchandise et à la charge du vendeur ou de l’acheteur que se soit pour les risques ou le frais.

Le choix de l’incoterm s’effectue à la signature du contrat après négociation entre les 2 parties afin de choisir celui qui satisfera le mieux le vendeur et l’acheteur. Ils choisissent comment vont être répartis les frais et les risques de chacun durant l’acheminement.

On compte aujourd’hui 11 Incoterms : EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP, FAS, FOB, CFR et CIF.

Pour les exportations depuis la Chine, il y a 4 grands types d’Incoterms selon l’accord passé avec l’acheteur :

Incoterms compatiblent avec tout type de transport principal :

  • EXW (Ex Works) : Incoterm qui laisse le plus de responsabilités à l’acheteur. Le vendeur délivre la marchandise emballée à l’entrée de son usine. C’est ensuite à l’acheteur de prendre en charge la marchandise et l’ensemble des opérations de logistique (transport, frais de douanes…).
  • FCA (Free Carrier) : Le vendeur livre la marchandise à la sortie de son usine. L’acheteur a alors le choix du transporteur et prend en charge la fin de l’acheminement. A noter que les frais de douanes à l’export sont à la charge du vendeur.
  • DAP (Delivred at Place anciennement DDU) : Les frais de pré-acheminement (Douanes export …) et les frais du transport principal son à la charge du vendeur ainsi que les risques encourus. En revanche une fois la marchandise arrivée a destination, c’est à l’acheteur de prendre en charge la marchandise jusqu’à son entrepôt/usine. (Post-Acheminement)

Exclusivement pour le transport maritime :

  • FOB (Free On Board) : La marchandise est à la charge du vendeur  jusqu‘au moment ou celle-ci est chargé dans le navire (Pré-acheminement). L’acheteur prend ensuite le relai  pour la fin de l’acheminement (Transport maritime, frais de douanes à l’import…)
Sources :
- http://www.douane.gouv.fr/data/file/6648.pdf
- http://www.international-pratique.com/Incoterms.15.0.html

 

Enregistrer

  • Pin It
HAUT