Le connaissement – Bill of Lading

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Article_MaritimeDans le maritime, le contrat entre chargeurs et transporteurs est un document capital. Il détermine les responsabilités de différentes parties prenantes. Il existe deux types de contrat :

Le contrat de transport (pour les lignes régulières)

Le contrat d’affrètement (transport à la demande, le tramping).

Le document qui matérialise le contrat de transport s’appelle le « connaissement »  (en anglais bill of lading : bon de chargement, bon de fret, abrégé B/L) et celui du contrat d’affrètement est la « charte-partie ».

Le connaissement est donc le document de transport maritime le plus fréquemment utilisé. Il remplit trois fonctions :

1. C’est une preuve de la réception de la marchandise par le transporteur.

Cette première fonction est extrêmement importante car elle signifie que le transporteur prend juridiquement en charge la marchandise. Dès lors, il est tenu d’une obligation de résultat quant à l’état de la marchandise à l’arrivée.

2. C’est un titre négociable.

Il représente la marchandise mais aussi les droits qui lui sont attachés. Ceci permet au vendeur de transférer la propriété des marchandises à l’acquéreur alors qu’elles sont en cours de voyage.

3. C’est une preuve des termes du contrat de transport.

C’est un titre définissant les obligations du transporteur. C’est dans ce domaine que la différence  entre les deux contrats « charte-partie » et « connaissement » est la plus importante car le régime juridique applicable n’est pas le même.

Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires. C’est le porteur du connaissement original qui a un droit sur la marchandise. Les trois autres exemplaires sont destinés au capitaine du navire, à l’armateur et au vendeur. Le retrait de la marchandise s’effectue contre remise d’un original, les autres devenant sans effet.

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